Information générale

Les organismes de formation sont classés selon l'effectif de leur personnel, ainsi, sont considerés organismes de petite taille ou organismes non complexes les organismes dont l'effectif du personnel utilisé, pour toutes les activités (gestion, enseignement, maintenance ... ), a temps complet ne depasse pas 20 personnes, sinon ils sont considerés comme des organismes complèxes. Apres avoir satisfait aux conditions enurnerées au paragraphe ci-dessus attestées par le service de delivrance des licences, l'agrément est accordé au detenteur a titre definitif pour une validité de trente-six mois (03 ans); La validité n'est initialement accordée qu'a titre provisoire et sous reserve de confirmation de de douze mois;


CONDITIONS DE DEMANDE DE DELlVRANCE DE L'AGREMENT

Un postulant a un agrement d'organisme de formation aéronautique et aux spécifications de formation fait sa demande au moins 120 jours calendaires avant le début de toute formation envisagée. la demande doit comporter la totalite des renseignements suivants :

    • Structure organisationnelle;
    • Dirigeant responsable designé;
    • Directeur-formation;
    • Responsable des services pedagogique;
    • Directeur qualité;
    • Directeur- Maintenance (le cas echeant) ; chargé de la mise en oeuvre et de la tenue a jour d'un programme de maintenance d'aéronefs et des équipernents;
    • Directeur- Sécurité (le cas écheant) ; chargé de la mise en oeuvre et de la tenue a jour d'un système de gestion de sécurité (SGS) éfficace;
    • Qualification des instructeurs;
    • Description des installations, y compris les classes, les salles de briefing et les installations opérationnelles (le cas echeant);
    • Installation de maintenance (le cas écheant);