Octroi/Renouvellement du certificat medical

LL'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo (AAC/RDC) est l'autorité compétente pour la Délivrance, la Conversion, la prorogation, le Renouvellement, ainsi que la Validation des licences du personnel aéronautique. Elle est aussi responsable de la conduite d'examens théoriques et pratiques au moment de la délivrance ou de la validation d’une licence étrangère. Les licences du personnel aéronautique sont délivrées conformément à la réglementation aéronautique du Congo Démocratique (RACD 02) relatif aux licences du personnel. Les dérogations et exemptions relatives aux titres aéronautiques sont toutefois délivrées conformément à la législation nationale. A l’exception de licence d’équipage de cabine, les licences délivrées par l'Autorité de l'aviation civile de République Démocratique du Congo (AAC/RDC) sont conformes au chapitre 05 de l’Annexe 1 de l’OACI et reconnues dans tous les États membres de l'Organisation de l’Aviation Civile International. Tout détenteur d’un titre aéronautique en cours de validité peut exercer ses privilèges dans des avions immatriculé en République Démocratique du Congo (par exemple 9S….), dans des organismes agréés ou homologues par L'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo (AAC/RDC).


Formulaire de demande d'un certificat medical

Formulaire de demande d'un certificat PNT, PNC & ATC.

Liste des CEMA agrées

Liste mise à jour des CEMA en RDC.


EXIGENCES POUR LE CERTIFICAT MÉDICAL

Le certificat médical est le mécanisme de contrôle pour l'exercice des privilèges de la licence de pilote, de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et de la licence de membre d'équipage de cabine, et donc les critères suivants du certificat médical doivent être remplis pour l'exercice de cess privilèges :

Licence/Certificat Medical

Class 1

Class 2

Class 3

 Licence de Mecanicien naviguant / Flight Engineer Licence [FEL]

x

x

 Licence de Pilote Privé / Private Pilote Licence [PPL]


x

x

 Licence de Pilote Professionnel / Commercial Pilot Licence [CPL]

x

x

 Licence de Pilote de Ligne / Airline Transport Pilot Licence [ATPL]

x


 Licence de Controlleur de la circulation aerienne/ Air Traffic Controller Licence [ATCL]

x

x

 Licence de Membre d'Equipage de Cabine/ Cabin Crew Licence [CCL]

x

Cabin crew attestation holders need the Cabine crew medical report, which is valid 60 mois.


Si le pilote ne satisfait pas aux exigences médicales de la classe de certificat médical concernée, les privilèges de la licence sont limités à ceux autorisés par le certificat médical (par exemple, si un pilote est titulaire d'une CPL et passe un certificat médical de classe 2, il peut exercer les privilèges d'une PPL). Cette restriction est inscrite dans la section "Remarques" de la licence du pilote. La procédure de restriction est engagée d'office par l'AAC.


VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL

La validité des certificats médicaux varie en fonction des privilèges.

Certificat Medical

Validité

Remarques

 Class 1

12 mois


6 mois

sont engagés dans des opérations de transport aérien commercial monopilote transportant des passagers et ont atteint l'âge de 40 ans ; ou avoir atteint l'âge de 60 ans.

 Class 2

60 mois

60 mois, jusqu'à ce que le licencié atteigne l'âge de 40 ans. Un certificat médical délivré avant que le licencié n'atteigne l'âge de 40 ans cesse d'être valable lorsque le licencié atteint l'âge de 42 ans ;

24 mois

24 mois, pour les licenciés âgés de 40 à 50 ans. Un certificat médical délivré avant que le licencié n'atteigne l'âge de 50 ans cesse d'être valable après que le licencié ait atteint l'âge de 51 ans.

12 mois

pour les titulaires de permis âgés de plus de 50 ans.

 Class 3

24 mois

pour les titulaires de permis âgés de plus de 40 ans.

12 mois

pour les titulaires de permis âgés de plus de 50 ans.


REVALIDATION, RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT MÉDICAL

Les examens et évaluations médicaux, pour la prorogation d'un certificat médical peuvent être effectués jusqu'à 45 jours avant la date d'expiration du certificat médical auprès d'un medecin examinateur agree par l'AAC/RDC. ( la liste des CEMA agrées par l'AAC/RDC).  

  • Cas des certificats médicaux de classe 1 et de classe 2:
    • si le certificat médical est expiré depuis moins de 2 ans, un examen aéromédical de prorogation de routine doit être effectué ;
    • si le certificat médical est expiré depuis plus de 2 ans mais moins de 5 ans, le CEMA ne procédera à l'examen aéromédical de renouvellement qu'après évaluation du dossier aéromédical du demandeur ;
    • si le certificat médical a expiré depuis plus de 5 ans, les exigences d'examen aéromédical pour la délivrance initiale s'appliqueront et l'évaluation sera basée sur les exigences de revalidation.
  • Cas des certificats médicaux de classe 3 :
    • moins de 2 ans, un examen aéromédical de prorogation de routine doit être effectué ;
    • plus de 2 ans, le CEMA ne procédera à l'examen aéromédical de renouvellement qu'après évaluation du dossier aéromédical du demandeur
    • plus de 5 ans, les exigences d'examen aéromédical pour la délivrance initiale s'appliquent et l'évaluation doit être basée sur les exigences de revalidation.

DIMINUTION DE L'APTITUDE MÉDICALE

En cas de problème de santé, le titulaire du certificat médical doit informer d'urgence son CEMA qui a délivré le certificat médical afin d'évaluer son état de santé et de lui fournir des instructions supplémentaires et de contacter immediatement un évaluateur médical de l'AAC/RDC autorité a l'adresse: medpel@aacrdc.org et doit suivre rigoureusement les instructions ci-dessous :

(a) Le titulaire de licence ne doivent pas exercer les privilèges de leur licence et des qualifications ou certificats associés :  

(b) Le titulaire d'un certificat médical doivent, sans délai avant d'exercer les privilèges de leur licence, demander un avis médical médical au CEMA, selon le cas, lorsqu'ils : . 

(1) avoir subi une opération chirurgicale ou une intervention invasive ;

(2) avoir commencé à utiliser régulièrement un médicament ;

(3) avoir subi une blessure corporelle importante entraînant une incapacité à fonctionner en tant que membre de l'équipage de conduite ;

(4) avoir souffert d'une maladie grave entraînant une incapacité à fonctionner en tant que membre de l'équipage de conduite ; 

(5) êtes enceinte ;  

(6) avoir été admis à l'hôpital ou dans une clinique médicale;

(7) nécessitent d'abord des lentilles correctrices.

 

Dans ces cas, le CEMA évalue l'aptitude médicale du titulaire de la licence ou de l'élève contrôleur aérien et décide s'il est apte à reprendre l'exercice de ses privilèges.


EXAMEN SECONDAIRE DE L'APTITUDE MÉDICALE

Un CEMA peut refuser de délivrer ou de revalider/renouveler votre certificat médical, en vous déclarant "inapte au vol" ou en imposant une limitation à votre certificat médical. Si vous n'êtes pas d'accord avec le refus ou la limitation imposée, vous ne devez pas demander une évaluation médicale auprès d'un autre CEMA, mais dans les 15 jours suivant la notification du refus ou de la limitation imposée, vous devez remplir une demande de réexamen secondaire de votre aptitude médicale et l'envoyer à votre autorité de délivrance des licences, c'est-à-dire l'AAC/RDC. Les évaluateurs médicaux examineront votre dossier et, si nécessaire, vous orienteront vers un médecin consultant agréé par l'AAC pour une réévaluation de votre aptitude médicale. Vous serez informé par écrit de la décision finale après examen de la documentation et des éventuels examens et tests supplémentaires requis.