A notre propos

L'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC, "AAC/RDC" en sigle
est un Un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière. Son acte constitutif est le Décret n°011/29 du 10/06/2011 portant statuts d'un établissement public dénommé "AAC/RDC".

L 'AAC/RDC est le conseiller du Gouvernement en matière d'aviation civile. A ce titre, sans préjudice des dispositions légales et règlementaires en vigueur, elle est notamment chargée:
1. d'assister le Gouvernement dans la définition et la conduite de la politique aéronautique nationale en tenant compte des besoins du pays et des normes et conventions internationales actualisées;
2. d'exécuter la politique de l'Etat congolais en matière d'aviation;
3. de proposer au Gouvernement:
- les programmes nationaux de sûreté et de facilitation aéroportuaires;
- le programme national de sécurité en matière d'aviation civile;
- et le programme national de gestion des catastrophes et des crises en matière d'aviation civile;
4. d'administrer, de réglementer et de superviser la sécurité et la sûreté de l'aviation civile;
5. d'orienter et de coordonner toutes les activités d'aviation civile avec les autres administrations concernées dans la mise en œuvre de la politique de l'Etat relative à l'aviation civile;
6. d'édicter, de mettre à jour et faire appliquer la réglementation technique relative aux aérodromes, à l'exploitation des aéronefs, à la navigabilité des aéronefs, à la navigation aérienne, au personnel aéronautique, au transport aérien, à l'aviation générale, à la météorologie aéronautique ainsi que la réglementation économique, concernant l'exploitation des services aériens commerciaux et de l'aviation générale;
7. de veiller à la mise en application des instruments juridiques internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo en matière d'aviation civile;
8. de veiller à la promotion de l'aviation civile en République Démocratique du Congo;
9. d'assurer la liaison avec les organisations internationales dans les domaines relatifs à l'aviation civile;
10. de délivrer, renouveler, suspendre ou retirer:
- les agréments de prestations des services en escale aux transporteurs aériens et aux prestataires de services autorisés;
- les agréments des agences de fret aérien, des engins et des sociétés d'assistance au sol, de catering et de tout prestataire de service aérien opérant sur les plates-formes aéroportuaires de la République Démocratique du Congo;
- tout agrément, permis, certificat, et toute autorisation ou licence du personnel aéronautique prévu par la réglementation;
- les autorisations prévues pour le transport des marchandises dangereuses ;
- les autorisations d'exploitation des services aériens privés et de travail aérien;
- les autorisations des vols non réguliers;
- les certificats de transporteur aérien;
- les certificats de navigabilité, les licences station radio et les certificats de nuisances;
- les certificats d'aérodromes et des installations de navigation aérienne.
11. d'assurer la surveillance continue des activités techniques de toute personne physique ou morale établie en République Démocratique du Congo et agréée pour œuvrer dans le secteur de l'aviation civile;


Voir l'Organigramme