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Numero

Intitule

Date

Edition

FOAAC-OPS-09-07

Demande formelle de Certificat de Transporteur Aérien

10/18

FOAAC-OPS-09-06

Demande préalable d'un Certificat de Transporteur aérien

10/18

FOAAC-PEL-03-02

Demande d'agrément d'Organisme de Formation Aéronautique

09/19

FOAAC-PEL-03-01

Demande déclaration de pré-évaluation du futur Organisme de Formation Aéronautique (DPEO)

09/18

FOAAC-PEL-02-01

Demande de licence du Personnel Navigant Technique

09/18

FOAAC-PEL-02-03

Demande de licence de Technicien de Maintenance

09/18

FOAAC-OPS-22-03

Demande d'acceptation du personnel d'encadrement d'un Opérateur d'Assistance en Escale

09/18

FOAAC-AIR-05-09

Demande d'acceptation de modification - réparation majeure

09/18

FOAAC-AIR-05-01

Demande de classification - renouvellement Certificat de Navigabilité

09/18

FOAAC-AIR-05-08

Demande d'autorisation de vol spécial

09/18

FOAAC-AIR-04-04

Demande de Mutation d'un aéronef

09/18

FOAAC-AIR-04-05

Demande de radiation d'un aéronef

09/18

FOAAC-AIR-04-06

Demande d'inscription d'un acte constitutif d'hypothèque

09/18

FOAAC-AIR-04-02

Demande d'immatriculation

09/18

FOAAC-OPS-22-09

Demande formelle du certificat d'assistance des aéronefs en escale

09/18

FOAAC-OPS-22-08

Demande des garanties techniques

09/18

FOAAC-OPS-22-07

Demande d'agrément d'engins d'assistance au sol

09/18

FOAAC-OPS-22-05

Demande d'un certificat d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale / Société de Catering

09/18

FOAAC-OPS-22-04

Demande des garanties Juridiques et Financières

09/18

FOAAC-OPS-22-01

Demande préalable d'un certificat d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale

09/18

FOAAC-OPS-22-02

Formulaire aéroports desservis et des compagnies assistées

09/18

FOAAC-OPS-09-13

Demande d'approbation PBN

10/18

FOAAC-OPS-09-12

Demande d'approbation EDTO

10/18

FOAAC-OPS-09-11

Demande d'approbation RVSM

10/18

FOAAC-OPS-09-09

Demande des spécifications d'exploitation

10/18

FOAAC-OPS-09-08

Demande d'acceptation des responsables désignés

10/18

FOAAC-OPS-09-14

Demande d'approbation LME

10/18

FOAAC-OPS-15-22

Demande d'agrément d'équipements de mise à bord OLEOSERVEUR/SERVEUR

10/18

FOAAC-OPS-15-21

Demande d'agrément d'équipements de mise à bord du véhicule d'avitaillement

10/18

FOAAC-OPS-15-20

Demande d'homologation d'installation pétrolière d'aviation - Fixe

10/18

FOAAC-AIR-05-15

Demande d'importation d'un aéronef

10/18

FOAAC-AIR-05-13

Demande de délivrance/ renouvellement/amendement du certificat d'Organisme de Maintenance

10/18

FOAAC-AIR-05-17

Formulaire de description détaillée de l'aéronef en vue de la classification / renouvellement CDN

10/18

FOAAC-AIR-05-22

Formulaire de description détaillée de l'aéronef en vue de l'importation

10/18

FOAAC-AIR-05-24

Formulaire rapport du point fixe du turboréacteur

10/18

FOAAC-AIR-05-20

Formulaire de description détaillée de l'aéronef objet de validation des documents de bord

10/18

FOAAC-AIR-05-26

Formulaire de déclaration de pièce suspectée non approuvée

10/18

FOAAC-AIR-05-16

Demande de validation des documents de bord

10/18

FOAAC-AIR-05-33

Demande de certificat d'un Organisme de Gestion se Navigabilité

10/18

FOAAC-AIR-05-23

Formulaire rapport du point fixe du turbopropulseur

10/18

FOAAC-AIR-05-12

Demande d'approbation documentaire

10/18

FOAAC-AIR-05-11

Formulaire de renseignement sur le Personnel de Commandement

10/18

FOAAC-AIR-05-32

Demande préalable du certificat d'OMA

10/18

FOAAC-AIR-05-30

Formulaire rapport de difficultés en service

10/18

FOAAC-AIR-05-42

Demande d'un CDN Export

10/18

FOAAC-AIR-05-47

Formulaire fiche de modification et réparation majeure

10/18

FOAAC-AIR-05-49

Formulaire rapport mensuel de l'aéronef

10/18

FOAAC-AIR-07-01

Formulaire annexe à la demande de la LSR

10/18

FOAAC-AIR-20-01

Formulaire annexe à la demande du CLN

10/18

FOAAC-AIR-07-07

Demande d'adresse 24 bits

10/18

FOAAC-PEL-02-09

Demande d'insertion d'une qualification

10/18

FOAAC-PEL-02-04

Demande de la licence d'agent technique d'exploitation

10/18

FOAAC-PEL-02-08

Demande de la Qualification d'un instructeur

10/18

FOAAC-PEL-02-13

Demande de la carte d'élève pilote

10/18

FOAAC-PEL-02-10

Demande de la carte d'élève contrôleur

10/18

FOAAC-PEL-02-17

Demande de reconnaissance de titre militaire au titre civile de TMA

09/19

FOAAC-PEL-02-16

Demande de reconnaissance de titre militaire au titre civile de membre d'équipage de conduite

09/19

FOAAC-AIR-05-10

Demande de dérogation

11/18

FOAAC-PEL-02-05

Demande de la licence de contrôleur de la circulation aérienne / ATC

11/18

FOAAC-PEL-02-02

Demande de la licence de membre d'équipage cabine / PNC

11/18

FOAAC-PEL-02-11

Demande d'agrément du Médecin examinateur aéronautique

02/19

FOAAC-ANS-10-06

Demande de Codification de la balise de détresse (ELT)

05/19

FOAAC-ANS-10-07

Demande d'obtention d'un code ou signal d'appel

05/19

FOAAC-ANS-10-08

Demande d'adresse Mode S

05/19

FOAAC-ANS-18-04

Formulaire de Compte Rendu Incident ATS

05/19

FOAAC-ANS-18-05

Demande de certification de fournisseur des services de la navigation aérienne

05/19

FOAAC-ANS-18-06

Demande d'inspection d'un fournisseur de service

05/19

FOAAC-ANS-18-07

Formulaire de notification des modifications du Manuel d'exploitation

09/18

FOAAC-ANS-18-12

Demande de Confirmation

09/18

FOAAC-AIR-05-37

Demande d'autorisation de location d'aéronefs

09/19

FOAAC-ANS-18-12

Formulaire de demande de confirmation

09/19

FOAAC-OPS-09-05

Demande d'approbation de la sacoche électronique de vol (EFB)

01/20

FOAAC-AGA-14-07

Demande préalable de certificat d'aérodrome

01/20

FOAAC-AGA-14-08

Demande formelle de certification d'aérodrome

01/20

FOAAC-AGA-14-09

Demande d'exemptions d'aérodrome

01/20

FOAAC-OPS-15-01

Demande d'autorisation de transport de munitions de Guerre et/ou Marchandises Dangereuses de classe I

02/20

FOAAC-OPS-15-02

Demande d'autorisation de transport aérien des Marchandises Dangereuses autre que celle de la classe I

02/20

FOAAC-OPS-15-03

Demande d'autorisations spéciale de transport aérien des Marchandises Dangereuses interdites

02/20

FOAAC-OPS-15-04

Demande d'acceptation du responsable désigné Marchandises Dangereuses

02/20

FOAAC-OPS-15-09

Avis technique survol et atterrissage avec les marchandises à bord

02/20

FOAAC-AGA-14-01

demande d'une autorisation de construction d'un aérodrome

02/20

FOAAC-AGA-14-02

Demande d'une autorisation de construction d'une hélistation

02/20

FOAAC-AGA-14-03

Relatif à la demande d'homologation d'un aérodrome

02/20

FOAAC-AGA-14-04

Relatif à la demande d'homologation d'une hélistation

02/20

FOAAC-AGA-14-05

Relatif à la demande d'une autorisation de modification d'aérodrome

02/20

FOAAC-AGA-14-06

Relatif à la demande d'une autorisation de modification d'hélistation

02/20

FOAAC-AGA-14-11

Demande de confirmation de constatation relatif à l'inspection d'aérodrome

02/20

FOAAC-PEL-02-06

Vérification d'authenticité d'une licence, qualification et certificat médical étranger

03/20

FOAAC-PEL-02-07

Demande de confirmation d'authenticité de licence, qualifications et certificat médical

03/20

FOAAC-PEL-02-15

Demande d'une attestation médical

03/20

FOAAC-PEL-02-18

Declaration du candidat

03/20

FOAAC-PEL-02-21

Demande d'appel d'une décision d'un médecin examinateur désigné ou d'un CEMA agrée

03/20

FOAAC-PEL-02-12

Demande d'agrément des centres d'expertise médicale aéronautique

10/20

FOAAC-PEL-02-15

Demande d'une attestation médicale

10/20

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