Documents
Numero |
Intitule |
Date |
Edition |
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Relatif à la prévention du péril animalier en RDC |
02/13 |
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Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs |
04/13 |
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Fixant les conditions de transport des Marchandises Dangereuses en RDC |
02/13 |
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Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en RDC |
02/13 |
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Définissant les modalités des servitudes de dégagement et de balisage en RDC |
02/13 |
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Définissant les dimensions d'espaces aériens contrôlés et non contrôlés en RDC |
02/13 |
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Définissant les mesures de prévention des abordages d'aéronef en RDC |
03/13 |
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Fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un aéroclub, d'une école d'aviation ou d'un centre de formation en RDC |
02/13 |
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Fixant les modalités d'applications, d'introduction, de port et transport dans un aéroports des armes, des explosifs ou tous autres engins, articles ou substances pouvant être employés pour commettre un acte d'intervention illicite en RDC |
02/13 |
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Définissant les zones à accès réglementé et les conditions d'accès dans les aérodromes en RDC |
02/13 |
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Déterminant le contenu et la procédure d'approbation du manuel d'exploitation en RDC |
02/13 |
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Définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d'exploitations techniques des aéronefs en RDC |
02/13 |
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Définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologique en RDC |
04/13 |
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Définissant l'ensemble des activités de services de travail aérien en RDC |
04/13 |
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Relatif à l'exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens |
05/13 |
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Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d'accidents et incidents d'aviation en RDC |
04/13 |
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Fixant les règles relatives à l'agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d'entretien des aéronefs |
05/13 |
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Règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en RDC |
03/13 |
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Portant approbation du manuel des procédures relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d'aviation en RDC |
02/13 |
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Fixant les conditions de délivrance du carnet de route |
03/13 |
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Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l'aviation civile en RDC |
05/13 |
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Portant exploitation des droits de trafic aérien en RDC |
11/14 |
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Nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d'assistance en escale agrée en RDC |
01/70 |
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Immatriculation des aéronefs en RDC |
07/16 |
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Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile |
07/16 |
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Portant approbation du cadre organique de l'Autorité de l'aviation civile |
09/18 |
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Rapportant l'arrêté ministériel n° 111B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l'aviation civile |
11/18 |
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Fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile |
11/18 |
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Fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en RDC |
09/18 |
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Fixant la politique des dérogations et d'exemptions |
09/19 |
