Loi n° 10/014 du 10 déc 2010

Relative à l'aviation civile

01/18

Loi n° 013/2002

Sur les télécommunications en RDC

03/17

Loi n° 08/009

Dispositions générales applicables aux établissements public

03/17

Loi n° 11/009

Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

03/17

Loi n° 14/003

Relative à la conservation de la nature

03/17

Loi n° 13/028

Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole insérant l'article 3bis à la Convention relative à  l'aviation civile internationale

03/17

Loi n° 13/029

Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la convention relative à l'aviation civile internationale

03/17

Loi n° 13/030

Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999

03/17

Loi n° 13/031

Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal le 02 mai 2009

10/17

Loi n° 13/032

Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles et à son Protocole portant sur des questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques

11/16

Loi n° 13/033

Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 02 mai 2009

11/16

Loi n° 14/013

Autorisant la ratification par la RDC du protocole insérant l'article 83 bis à la convention relative à l'aviation civile internationale

11/16

Loi n° 16/003

Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile international, signé à Beijing, le 10 septembre 2010

10/17

Loi n° 16/005

Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre 2010

01/17

Loi n° 15/005

Loi portant Code des Assurances

04/15

Loi n° 10-10

Relative aux marches publics

08/21

Loi n°73-21

Portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûreté telle que modifier et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980

08/21

Loi n° 23/001 du 23 janv 2023

Modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile

01/23