Documents

Numero

Intitule

Date

Edition

Décret n° 011/29

Portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'aviation civile de la RDC en sigle "AAC/RDC"

06/13

Décret n° 12/032

Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zones de sûreté aéroportuaire

06/13

Décret n° 12/034

Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

06/13

Décret n° 12/035

Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d'enquêtes et d'accidents et incidents d'aviation "BPEA" en abrégé

06/13

Décret n° 12/036

Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l'aviation civile

06/13

Décret n° 12/038

Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l'aviation

06/13

Décret n° 12/039

Portant désignation des aéroports internationaux ouvert à la circulation aérienne publique

06/13

Décret n° 12/030

Fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien

10/12

Décret n° 12/033

Portant Création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté "CNS"

10/12

Décret n° 12/037

Fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

10/12

Décret n° 16/023

Approbation du programme national de sûreté de l'Aviation Civile

07/16

Décret n° 14/033

Conditions d'accès à la profession d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale dans les aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en RDC

11/14

Décret n° 12/040

Portant statut d'un établissement public dénommé "Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite", en signe METTELSAT

10/12

Décret n°16/029

Suspension de la TVA sur l'importation des équipements et matériels d'aviation

07/16

Décret n° 10-22

Portant manuel de procédure de la loi relative aux marches publics

08/21

« Retour