Documents
Numero |
Intitule |
Date |
Edition |
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Relative aux cas d'examen médical différés |
02/18 |
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Modifiant et complétant la décision n° AAC/100/DG/PEL/010/2012 relative à la désignation ou agrément des médecins examinateurs et centres d'expertise médicale aéronautiques |
02/18 |
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Portant politique et programme de formation des inspecteurs de l'aviation civile |
02/18 |
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Relative à la traduction des documents à présenter à l'AAC/RDC |
03/17 |
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Fixant les conditions d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation par l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC |
08/18 |
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Relative aux fonctions des examinateurs en vol, du Personnel Naviguant, du Personnel au sol et du Télé Pilote |
10/18 |
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Portant désignation d'un médecin examinateur agrée par l'Autorité de l'Aviation Civile |
01/18 |
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Relative aux missions prérogatives, critères de sélection et de formation des inspecteurs de l'aviation civile |
08/19 |
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Fixant les modalités de rétablissement des privilèges aux licences du personnel aéronautique arrivées à expiration mais non prorogées |
06/18 |
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Portant création d'une équipe de gestion de crise du secteur aviation et autres urgences de santé publique de portée internationale |
06/18 |
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Portant nomination des inspecteurs en sûreté de l'aviation civile |
04/18 |
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Portant nomination des inspecteurs en sécurité de l'aviation civile |
04/18 |
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Portant mesures dérogatoires relatives à la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne |
04/18 |
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Portant publication des taux des droits et redevances dues à l'autorité de l'aviation civile par les opérateurs du secteur aérien |
01/18 |
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Fixation des taux et modalités de perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols non réguliers internationaux |
10/17 |
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Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence de technicien de maintenance d'aéronefs (TMA) (Règle du grand-père) |
05/17 |
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Portant fixation des taux et modalités perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols réguliers internationaux |
10/17 |
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Fixant le cadre et les modalités de collecte et de transmission des données statistiques des activités de l'aviation civile |
07/16 |
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Relative aux fonctions des examinateurs en vol et au sol |
07/16 |
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Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation (ATE) |
07/16 |
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Portant création de la commission chargée des licences du personnel aéronautique |
04/16 |
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Réglementant le processus d'homologation des organismes de formation aéronautique (OFA), des centres de compétences linguistiques (LPO) et des centre de formation à la qualification de type d'aéronef (TRTO) |
10/18 |
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A l'attention des compagnies aériennes détentrices d'une licence d'exploitation des services aériens de transport public |
09/19 |
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Relative au système qualité d\un organisme de formation aéronautique |
09/19 |
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Portant conditions d'organisation des examens relatifs aux licences du personnel aéronautique et conditions de désignation des examinateurs des épreuves théoriques |
03/16 |
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Réglementant l'utilisation et l'exploitation des aéronefs télépilotés |
07/19 |
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Portant nomination des inspecteurs de la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses |
09/18 |
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Relative aux conditions d'agrément des prestataires des services de sûreté de l'aviation civile et de contrôle des documents de voyage dans les aéroports et aérodromes de la RDC |
07/18 |
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portant sur l'approbation d'un organisme charge des examens de contrôle |
09/19 |
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Portant création d'un service d'évaluateurs chargés de la supervision des médecins aéronautiques |
09/19 |
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Portant disposition exceptionnelles applicable aux privilèges reconnus aux détenteurs des licences, aux organismes de formation aéronautiques, aux centres de formation astronautiques et des compétences linguistiques, aux centres d'expertise médicale astronautiques, aux médecins examinateurs astronautiques et aux exploitants aériens durant la période de la pandémie du corona virus(covid19) |
10/20 |
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Rélative à l'approbation des programmes de qualification de type sans vol (Zero fliht time training)net de qualification de type CCQET DE QUALIFICATION DE TYPE CCQ (Crow Crew Qualification) |
06/21 |
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Fixant les modalités de conversion d'une licence étrangère et ses privillèges |
08/21 |
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Fixant les modalités de notification des incidents d'aviation civile par les fournisseurs des services |
08/21 |
