Politique de supervision

L'Autorité de l'Aviation Civile est la garante du respect par les acteurs de l'aviation sous sa juridiction, des lois et règlements regissant la navigation aérienne en RDC. A cet effet il est établit un système de surveillance continue des personnels aéronautiques, exploitants, fournisseurs de service et organisme afin de veiller à tout instant à la mise en oeuvre conforme des exigences en matière de supervision de la sécurité de l'aviation civile. Afin de s'assurer que les organisations sous surveillance de l'Autorité d'aviation civile, ont la capacité de fournir un service garantissant la sécurité et la régularité du transport aérien, le programme de surveillance couvrira au minimum l'organisation, le personnel, les installations, les équipements, et la documentation de divers acteurs afin de permettre le contrôle systématique et continu des activités aéronautiques. Le programme de surveillance comprend des processus et procédures nécessaires de coordination entre différents services de l'Autorité de l'aviation civile pour veiller à la conformité des opérations effectuées sur le territoire congolais par les exploitants nationaux comme étrangers d'autres Etats contractants. Les processus de surveillance mis en place sont documentés. Ils définissent et planifient de manière continue des inspections, des audits et des activités de suivi, afin de s'assurer de façon proactive que les titulaires de licences, certificats, permis, autorisation et/ou approbation d'aviation remplissent en permanence les conditions établies. Les inspecteurs de l'Autorité, habilité à cet effet, sont dotés de guides techniques contenant les politiques, les procédures et les normes à utiliser dans la certification et la surveillance continue des exploitants, organismes et fournisseurs de services leur permettant de confirmer que les exploitants, organismes et fournisseurs de services continuent à satisfaire aux conditions ayant prévalu à la certification initiale et que chaque exploitant, organisme ou fournisseur de services exerce ses activités de façon satisfaisante. Le cas échéant, les inspecteurs prendront les mesures appropriées pour préserver la sécurité de l'aviation. Pour garantir l'efficacité e la surveillance, le personnel de l'Autorité chargé d'assurer les fonctions de supervision de la sécurité font aussi l'objet de surveillance et de contrôle pour s'assurer de leurs capacités à mener à bien les obligations de l'Etat en matière de supervision. Le programme de surveillance est exécuté conformément à un plan de surveillance continue établi de façon annuelle et approuvée par le Directeur Général de l'Autorité. Le programme de surveillance tiendra compte des exploitants autorisés et non autorisés pour le transport aérien des marchandises dangereuses. La fréquence des inspections prendra en compte l'analyse des risques effectués sur tous les aspects des activités aéronautiques menées par les détenteurs de licences, exploitants et fournisseurs de service. Ceux qui présentent un plus grand risque à la sécurité feront l'objet d'une attention particulière entraînant une augmentation de la fréquence des inspections. La planification et la programmation des inspections tiendront également compte des résultats issus de l'identification des menaces et de l'analyse des risques effectuée par l'exploitant, l'organisme ou le fournisseur de service à travers sont système de gestion de la sécurité.