Formulaires
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AGA (10)
FOAAC-AGA-14-01 : demande d'une autorisation de construction d'un aérodrome FOAAC-AGA-14-02 : Demande d'une autorisation de construction d'une hélistation FOAAC-AGA-14-03 : Relatif à la demande d'homologation d'un aérodrome FOAAC-AGA-14-04 : Relatif à la demande d'homologation d'une hélistation FOAAC-AGA-14-05 : Relatif à la demande d'une autorisation de modification d'aérodrome FOAAC-AGA-14-06 : Relatif à la demande d'une autorisation de modification d'hélistation FOAAC-AGA-14-07 : Demande préalable de certificat d'aérodrome FOAAC-AGA-14-08 : Demande formelle de certification d'aérodrome FOAAC-AGA-14-09 : Demande d'exemptions d'aérodrome FOAAC-AGA-14-11 : Demande de confirmation de constatation relatif à l'inspection d'aérodrome -
AIR (29)
FOAAC-AIR-04-02 : Demande d'immatriculation FOAAC-AIR-04-04 : Demande de Mutation d'un aéronef FOAAC-AIR-04-05 : Demande de radiation d'un aéronef FOAAC-AIR-04-06 : Demande d'inscription d'un acte constitutif d'hypothèque FOAAC-AIR-05-01 : Demande de classification - renouvellement Certificat de Navigabilité FOAAC-AIR-05-08 : Demande d'autorisation de vol spécial FOAAC-AIR-05-09 : Demande d'acceptation de modification - réparation majeure FOAAC-AIR-05-10 : Demande de dérogation FOAAC-AIR-05-11 : Formulaire de renseignement sur le Personnel de Commandement FOAAC-AIR-05-12 : Demande d'approbation documentaire FOAAC-AIR-05-13 : Demande de délivrance/ renouvellement/amendement du certificat d'Organisme de Maintenance FOAAC-AIR-05-15 : Demande d'importation d'un aéronef FOAAC-AIR-05-16 : Demande de validation des documents de bord FOAAC-AIR-05-17 : Formulaire de description détaillée de l'aéronef en vue de la classification / renouvellement CDN FOAAC-AIR-05-20 : Formulaire de description détaillée de l'aéronef objet de validation des documents de bord FOAAC-AIR-05-22 : Formulaire de description détaillée de l'aéronef en vue de l'importation FOAAC-AIR-05-23 : Formulaire rapport du point fixe du turbopropulseur FOAAC-AIR-05-24 : Formulaire rapport du point fixe du turboréacteur FOAAC-AIR-05-26 : Formulaire de déclaration de pièce suspectée non approuvée FOAAC-AIR-05-30 : Formulaire rapport de difficultés en service FOAAC-AIR-05-32 : Demande préalable du certificat d'OMA FOAAC-AIR-05-33 : Demande de certificat d'un Organisme de Gestion se Navigabilité FOAAC-AIR-05-37 : Demande d'autorisation de location d'aéronefs FOAAC-AIR-05-42 : Demande d'un CDN Export FOAAC-AIR-05-47 : Formulaire fiche de modification et réparation majeure FOAAC-AIR-05-49 : Formulaire rapport mensuel de l'aéronef FOAAC-AIR-07-01 : Formulaire annexe à la demande de la LSR FOAAC-AIR-07-07 : Demande d'adresse 24 bits FOAAC-AIR-20-01 : Formulaire annexe à la demande du CLN -
ANS (9)
FOAAC-ANS-10-06 : Demande de Codification de la balise de détresse (ELT) FOAAC-ANS-10-07 : Demande d'obtention d'un code ou signal d'appel FOAAC-ANS-10-08 : Demande d'adresse Mode S FOAAC-ANS-18-04 : Formulaire de Compte Rendu Incident ATS FOAAC-ANS-18-05 : Demande de certification de fournisseur des services de la navigation aérienne FOAAC-ANS-18-06 : Demande d'inspection d'un fournisseur de service FOAAC-ANS-18-07 : Formulaire de notification des modifications du Manuel d'exploitation FOAAC-ANS-18-12 : Formulaire de demande de confirmation FOAAC-ANS-18-12 : Demande de Confirmation -
OPS (25)
FOAAC-OPS-09-05 : Demande d'approbation de la sacoche électronique de vol (EFB) FOAAC-OPS-09-06 : Demande préalable d'un Certificat de Transporteur aérien FOAAC-OPS-09-07 : Demande formelle de Certificat de Transporteur Aérien FOAAC-OPS-09-08 : Demande d'acceptation des responsables désignés FOAAC-OPS-09-09 : Demande des spécifications d'exploitation FOAAC-OPS-09-11 : Demande d'approbation RVSM FOAAC-OPS-09-12 : Demande d'approbation EDTO FOAAC-OPS-09-13 : Demande d'approbation PBN FOAAC-OPS-09-14 : Demande d'approbation LME FOAAC-OPS-15-01 : Demande d'autorisation de transport de munitions de Guerre et/ou Marchandises Dangereuses de classe I FOAAC-OPS-15-02 : Demande d'autorisation de transport aérien des Marchandises Dangereuses autre que celle de la classe I FOAAC-OPS-15-03 : Demande d'autorisations spéciale de transport aérien des Marchandises Dangereuses interdites FOAAC-OPS-15-04 : Demande d'acceptation du responsable désigné Marchandises Dangereuses FOAAC-OPS-15-09 : Avis technique survol et atterrissage avec les marchandises à bord FOAAC-OPS-15-20 : Demande d'homologation d'installation pétrolière d'aviation - Fixe FOAAC-OPS-15-21 : Demande d'agrément d'équipements de mise à bord du véhicule d'avitaillement FOAAC-OPS-15-22 : Demande d'agrément d'équipements de mise à bord OLEOSERVEUR/SERVEUR FOAAC-OPS-22-01 : Demande préalable d'un certificat d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale FOAAC-OPS-22-02 : Formulaire aéroports desservis et des compagnies assistées FOAAC-OPS-22-03 : Demande d'acceptation du personnel d'encadrement d'un Opérateur d'Assistance en Escale FOAAC-OPS-22-04 : Demande des garanties Juridiques et Financières FOAAC-OPS-22-05 : Demande d'un certificat d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale / Société de Catering FOAAC-OPS-22-07 : Demande d'agrément d'engins d'assistance au sol FOAAC-OPS-22-08 : Demande des garanties techniques FOAAC-OPS-22-09 : Demande formelle du certificat d'assistance des aéronefs en escale -
PEL (21)
FOAAC-PEL-02-01 : Demande de licence du Personnel Navigant Technique FOAAC-PEL-02-02 : Demande de la licence de membre d'équipage cabine / PNC FOAAC-PEL-02-03 : Demande de licence de Technicien de Maintenance FOAAC-PEL-02-04 : Demande de la licence d'agent technique d'exploitation FOAAC-PEL-02-05 : Demande de la licence de contrôleur de la circulation aérienne / ATC FOAAC-PEL-02-06 : Vérification d'authenticité d'une licence, qualification et certificat médical étranger FOAAC-PEL-02-07 : Demande de confirmation d'authenticité de licence, qualifications et certificat médical FOAAC-PEL-02-08 : Demande de la Qualification d'un instructeur FOAAC-PEL-02-09 : Demande d'insertion d'une qualification FOAAC-PEL-02-10 : Demande de la carte d'élève contrôleur FOAAC-PEL-02-11 : Demande d'agrément du Médecin examinateur aéronautique FOAAC-PEL-02-12 : Demande d'agrément des centres d'expertise médicale aéronautique FOAAC-PEL-02-13 : Demande de la carte d'élève pilote FOAAC-PEL-02-15 : Demande d'une attestation médical FOAAC-PEL-02-15 : Demande d'une attestation médicale FOAAC-PEL-02-16 : Demande de reconnaissance de titre militaire au titre civile de membre d'équipage de conduite FOAAC-PEL-02-17 : Demande de reconnaissance de titre militaire au titre civile de TMA FOAAC-PEL-02-18 : Declaration du candidat FOAAC-PEL-02-21 : Demande d'appel d'une décision d'un médecin examinateur désigné ou d'un CEMA agrée FOAAC-PEL-03-01 : Demande déclaration de pré-évaluation du futur Organisme de Formation Aéronautique (DPEO) FOAAC-PEL-03-02 : Demande d'agrément d'Organisme de Formation Aéronautique
