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AAC/100/DG/TMJ/ALG/001/18 : Portant publication des taux des droits et redevances dues à l'autorité de l'aviation civile par les opérateurs du secteur aérien |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/004/18 : Portant désignation d'un médecin examinateur agrée par l'Autorité de l'Aviation Civile |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/014/18 : Portant nomination des inspecteurs de la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/029/18 : Portant mesures dérogatoires relatives à la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/033/18 : Portant création d'une équipe de gestion de crise du secteur aviation et autres urgences de santé publique de portée internationale |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/039/17 : Portant fixation des taux et modalités perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols réguliers internationaux |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/17 : Fixation des taux et modalités de perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols non réguliers internationaux |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/18 : Fixant les modalités de rétablissement des privilèges aux licences du personnel aéronautique arrivées à expiration mais non prorogées |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/058/18 : Fixant les conditions d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation par l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/506/16 : Portant création de la commission chargée des licences du personnel aéronautique |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/775/C/18 : Relative aux fonctions des examinateurs en vol, du Personnel Naviguant, du Personnel au sol et du Télé Pilote |
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AAC/100/DG/TMJ/ALG/788/16 : Fixant le cadre et les modalités de collecte et de transmission des données statistiques des activités de l'aviation civile |
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AAC/100/DG/TMJ/BNV/019/2017 : Portant politique et programme de formation des inspecteurs de l'aviation civile |
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AAC/100/DG/TMJ/BNV/021/17 : Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence de technicien de maintenance d'aéronefs (TMA) (Règle du grand-père) |
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AAC/100/DG/TMJ/BNV/247/16 : Portant conditions d'organisation des examens relatifs aux licences du personnel aéronautique et conditions de désignation des examinateurs des épreuves théoriques |
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AAC/100/DG/TMJ/BNV/909/16 : A l'attention des compagnies aériennes détentrices d'une licence d'exploitation des services aériens de transport public |
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AAC/100/DG/TMJ/KMF/015/2021 : Fixant les modalités de conversion d'une licence étrangère et ses privillèges |