Décrets
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AVSEC (2)
Décret n° 12/033 : Portant Création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté "CNS" Décret n° 16/023 : Approbation du programme national de sûreté de l'Aviation Civile -
LEG (11)
Décret n° 12/030 : Fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Décret n° 12/032 : Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zones de sûreté aéroportuaire Décret n° 12/034 : Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Décret n° 12/035 : Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d'enquêtes et d'accidents et incidents d'aviation "BPEA" en abrégé Décret n° 12/036 : Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l'aviation civile Décret n° 12/037 : Fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Décret n° 12/038 : Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l'aviation Décret n° 12/039 : Portant désignation des aéroports internationaux ouvert à la circulation aérienne publique Décret n° 12/040 : Portant statut d'un établissement public dénommé "Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite", en signe METTELSAT Décret n° 14/033 : Conditions d'accès à la profession d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale dans les aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en RDC Décret n° 011/29 : Portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'aviation civile de la RDC en sigle "AAC/RDC" -
ORG (2)
Décret n°16/029 : Suspension de la TVA sur l'importation des équipements et matériels d'aviation Décret n° 10-22 : Portant manuel de procédure de la loi relative aux marches publics
