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Décret n° 12/030 : Fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien |
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Décret n° 12/032 : Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zones de sûreté aéroportuaire |
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Décret n° 12/034 : Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs |
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Décret n° 12/035 : Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d'enquêtes et d'accidents et incidents d'aviation "BPEA" en abrégé |
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Décret n° 12/036 : Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l'aviation civile |
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Décret n° 12/037 : Fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
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Décret n° 12/038 : Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l'aviation |
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Décret n° 12/039 : Portant désignation des aéroports internationaux ouvert à la circulation aérienne publique |
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Décret n° 12/040 : Portant statut d'un établissement public dénommé "Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite", en signe METTELSAT |