Arrêtés Ministériels
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AGA (5)
112/G/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en RDC 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 : Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en RDC 409/CAB/MIN/TVC/099/2011 : Définissant les modalités des servitudes de dégagement et de balisage en RDC 409/CAB/MIN/TVC/101/2011 : Définissant les mesures de prévention des abordages d'aéronef en RDC 409/CAB/MIN/TVC/106/2011 : Définissant les zones à accès réglementé et les conditions d'accès dans les aérodromes en RDC -
AIG (2)
112/H/CAB/MIN/TVC/2012 : Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d'accidents et incidents d'aviation en RDC 113/G/CAB/MIN/TVC/2012 : Portant approbation du manuel des procédures relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d'aviation en RDC -
AIR (5)
023/CAB/MIN/TVC/2016 : Immatriculation des aéronefs en RDC 112/D/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs 113/E/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les règles relatives à l'agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d'entretien des aéronefs 113/F/CAB/MIN/TVC/2012 : Règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en RDC 409/CAB/MIN/TVC/108/2011 : Définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d'exploitations techniques des aéronefs en RDC -
ANS (3)
113/H/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les conditions de délivrance du carnet de route 409/CAB/MIN/TVC/100/2011 : Définissant les dimensions d'espaces aériens contrôlés et non contrôlés en RDC 409/CAB/MIN/TVC/110/2011 : Définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologique en RDC -
AVSEC (1)
114/B/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l'aviation civile en RDC -
LEG (5)
021/CAB/MIN/TVC/2015 : Nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d'assistance en escale agrée en RDC 061/CAB/VPM/MIN/TC/2018 : Fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile 073/CAB/MIN/TVC/2014 : Portant exploitation des droits de trafic aérien en RDC 113/D/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant la politique des dérogations et d'exemptions 409/CAB/MIN/TVC/103/2011 : Définissant l'ensemble des activités de services de travail aérien en RDC -
OPS (5)
112/C/CAB/MIN/TVC/2012 : Relatif à la prévention du péril animalier en RDC 112/E/CAB/MIN/TVC/2012 : Relatif à l'exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 : Fixant les conditions de transport des Marchandises Dangereuses en RDC 409/CAB/MIN/TVC/105/2011 : Fixant les modalités d'applications, d'introduction, de port et transport dans un aéroports des armes, des explosifs ou tous autres engins, articles ou substances pouvant être employés pour commettre un acte d'intervention illicite en RDC 409/CAB/MIN/TVC/107/2011 : Déterminant le contenu et la procédure d'approbation du manuel d'exploitation en RDC -
ORG (3)
024/CAB/MIN/TVC/2016 : Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile 051/CAB/VPM/MIN/TC/2018 : Portant approbation du cadre organique de l'Autorité de l'aviation civile n 060/CAB/VPM/MIN/TC/2018 : Rapportant l'arrêté ministériel n° 111B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l'aviation civile -
PEL (1)
409/CAB/MIN/TVC/104/2011 : Fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un aéroclub, d'une école d'aviation ou d'un centre de formation en RDC
