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112/G/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en RDC |
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409/CAB/MIN/TVC/098/2011 : Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en RDC |
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112/D/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs |
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113/E/CAB/MIN/TVC/2012 : Fixant les règles relatives à l'agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d'entretien des aéronefs |
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112/E/CAB/MIN/TVC/2012 : Relatif à l'exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens |
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024/CAB/MIN/TVC/2016 : Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile |