Lois sur l’Aviation Civile
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LEG (18)
Loi n° 013/2002 : Sur les télécommunications en RDC Loi n° 08/009 : Dispositions générales applicables aux établissements public Loi n° 10/014 du 10 déc 2010 : Relative à l'aviation civile Loi n° 11/009 : Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement Loi n° 13/028 : Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole insérant l'article 3bis à la Convention relative à l'aviation civile internationale Loi n° 13/029 : Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la convention relative à l'aviation civile internationale Loi n° 13/030 : Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 Loi n° 13/031 : Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal le 02 mai 2009 Loi n° 13/032 : Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles et à son Protocole portant sur des questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques Loi n° 13/033 : Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 02 mai 2009 Loi n° 14/003 : Relative à la conservation de la nature Loi n° 14/013 : Autorisant la ratification par la RDC du protocole insérant l'article 83 bis à la convention relative à l'aviation civile internationale Loi n° 16/003 : Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile international, signé à Beijing, le 10 septembre 2010 Loi n° 16/005 : Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre 2010 Loi n° 23/001 du 23 janv 2023 : Modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile Loi n° 10-10 : Relative aux marches publics Loi n° 15/005 : Loi portant Code des Assurances Loi n°73-21 : Portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûreté telle que modifier et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980
