Procédures
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AGA (12)
IOAAC-AGA-14-01 : Relatif aux elements indicatifs pour la methode ACN- PCN IOAAC-AGA-14-02 : Instruction opérationnelle relative à l'inspection de l'aire de mouvement de l'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique POAAC-AGA-14-01 : Relative à la certification d'un aérodrome POAAC-AGA-14-03 : Procédures spécifiques pour les services de navigation aérienne POAAC-AGA-14-04 : Procédure d'exemptions pour des non-conformités aux aérodromes POAAC-AGA-14-07 : Relative à l'approbation d'un programme d'entretien d'un aérodrome ou d'une hélistation POAAC-AGA-14-08 : Relative à l'octroi d'une autorisation de construction d'un aérodrome ou d'une hélistation POAAC-AGA-14-09 : Relative à l'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation POAAC-AGA-14-10 : Relative au renouvellement d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation POAAC-AGA-14-11 : Relative à l'octroi d'une autorisation de modification d'un aérodrome ou d'une hélistation POAAC-AGA-14-14 : Relative à l'audit et gestion des non-conformités POAAC-AGA-14-16 : Relative à l'enregistrement et de communication des cas d'impacts d'animaux sur les aéronefs -
ANS (2)
POAAC-ANS-17-01 : Relative à la validation opérationnelle et approbation des cartes aéronautiques POAAC-ANS-17-03 : Relative aux conditions d'agrément des concepteurs des procédures de vol aux instruments en RDC -
LEG (14)
POAAC-LEG-00-01 : Relative à l'élaboration et amendement des textes législatifs, réglementaire et des documents associés de l'aviation civile POAAC-LEG-00-02 : Rélative à la notification des différences POAAC-LEG-00-03 : Relative à la mise en oeuvre des sanctions administratives et pénales à l'encontre des contrevenants POAAC-LEG-00-04 : Relative à l'octroi d'exemptions aux exigences réglementaires POAAC-LEG-09-01 : Relatif à l'octroi de l'autorisation de sortie à un aéronef basé en RD Congo POAAC-LEG-09-02 : Relatif à l'octroi de l'autorisation de survol à un aéronef POAAC-LEG-09-03 : Relatif à l'octroi de l'autorisation de survol et atterrissage à un aéronef POAAC-LEG-09-04 : Relative à l'octroi de l'autorisation de circulation au dessus du territoire congolais POAAC-LEG-09-05 : Relative à l'approbation des programmes EVR internationaux POAAC-LEG-09-06 : Relative à l'approbation des programmes EVR domestiques POAAC-LEG-09-07 : Relative à l'octroi/renouvellement de l'agrément d'agence de fret aérien POAAC-LEG-09-08 : Relatif à l'octroi/renouvellement de l'autorisation d'exploitation des services aériens privés POAAC-LEG-09-09 : Relatif à l'octroi/renouvellement de la licence d'exploitation des services aériens de transport public POAAC-LEG-09-10 : Relative à l'octroi/renouvellement de l'autorisation de travail aérien occasionnel -
PEL (7)
POAAC-PEL-02-08 : Relative à la supervision des épreuves pratiques des membres d'équipage de conduite par l'autorité de l'aviation civile POAAC-PEL-02-09 : Relative à la supervision du lâcher de membre d'équipage de cabine par L'AAC/RDC POAAC-PEL-02-10 : Relative à l'organisation d'examen par l'AAC/RDC POAAC-PEL-03-03 : Relative à l'évaluation d'un dossier de demande d'agrément d'un OFA POAAC-PEL-03-05 : Procédure d'évaluation du manuel de spécification de l'organisme de formation aéronautique POAAC-PEL-03-06 : Relative à l'évaluation du manuel de formation et de procédures POAAC-PEL-03-07 : Relative à l'évaluation de système de gestion de la qualité d'OFA
