![]() |
IOAAC-AGA-14-02 : Instruction opérationnelle relative à l'inspection de l'aire de mouvement de l'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique |
![]() |
POAAC-AGA-14-07 : Relative à l'approbation d'un programme d'entretien d'un aérodrome ou d'une hélistation |
![]() |
POAAC-AGA-14-08 : Relative à l'octroi d'une autorisation de construction d'un aérodrome ou d'une hélistation |
![]() |
POAAC-LEG-00-01 : Relative à l'élaboration et amendement des textes législatifs, réglementaire et des documents associés de l'aviation civile |
![]() |
POAAC-LEG-00-03 : Relative à la mise en oeuvre des sanctions administratives et pénales à l'encontre des contrevenants |
![]() |
POAAC-LEG-09-04 : Relative à l'octroi de l'autorisation de circulation au dessus du territoire congolais |
![]() |
POAAC-LEG-09-08 : Relatif à l'octroi/renouvellement de l'autorisation d'exploitation des services aériens privés |
![]() |
POAAC-PEL-02-08 : Relative à la supervision des épreuves pratiques des membres d'équipage de conduite par l'autorité de l'aviation civile |