Décisions

DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/001/18Portant publication des taux des droits et redevances dues à l'autorité de l'aviation civile par les opérateurs du secteur aérien
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/004/18Portant désignation d'un médecin examinateur agrée par l'Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo en sigle << AAC / RDC >>
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/014/18Portant nomination des inspecteurs de la s?curit? du transport a?rien des marchandises dangereuses en R?publique D?mocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/018/18Portant nomination des inspecteurs en sûreté de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/019/18Portant nomination des inspecteurs en sécurité de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/026/19Réglementant l'utilisation et l'exploitation des aéronefs télépilotes en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/029/18Portant mesures dérogatoires relatives à la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/033/18Portant création d'une équipe de gestion de crise du secteur aviation et autres urgences de sante publique de portée internationale
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/034/18Relative aux conditions d’agrément des prestataires des services de sûreté de l’aviation civile et de contrôle des documents de voyage dans les aéroports et aérodromes de la RDC
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/039/17Portant fixation des taux et modalités perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols réguliers internationaux
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/17Fixation des taux et modalités de perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols non réguliers internationaux
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/18Fixant les modalités de rétablissement des privilèges aux licences du personnel aéronautique arrivées a expiration mais non prorogées
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/058/18Fixant les conditions d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation par l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/059/18Réglementant le processus d'homologation des organismes de formation aéronautique (OFA), des centres de compétences linguistiques (LPO) et des centre de formation a la qualification de type d'aéronef (TRTO)
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/506/16Portant création de la commission chargée des licences du personnel aéronautique
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/775/16Relative aux fonctions des examinateurs en vol et au sol
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/775/C/18Relative aux fonctions des examinateurs en vol, du Personnel Naviguant, du Personnel au sol et du Télé Pilote
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/788/16Fixant le cadre et les modalités de collecte et de transmission des données statistiques des activités de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/0101/17Relative à la traduction des documents à présenter
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/021/17Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence de technicien de maintenance d'aéronefs (TMA) (Règle du grand-père)
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/247/16Portant conditions d'organisation des examens relatifs aux licences du personnel aéronautique et conditions de désignation des examinateurs des épreuves théoriques
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/909/16A l'attention des compagnies aeriennes detentrices d\'une licence d\'exploitation des services aeriens de transport public
DEC AAC/100/DG/TMJ/KMF/038/19Relative aux missions pr?rogatives, crit?res de s?lection et de formation des inspecteurs de l'aviation civile en R?publique D?mocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/SMK/0420/20Portant dispositions exceptionnelles applicables aux privilèges reconnus aux détenteurs des Licences, aux Organismes de formation aéronautique, aux Centres de formation aéronautique et de Compétence Linguistique, aux Centres d’expertise médicale aéronautique, aux médecins examinateurs aéronautiques et aux Exploitants aériens durant la période de la pandémie du Coronavirus (Covid-19)
DEC AAC/100/TMJ/ALG/763/16Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation (ATE)