mardi 20 avril 2021
Décret n° 011/29 | Portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la RDC en sigle "AAC/RDC" | ![]() |
Décret n° 12/030 | Conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien | ![]() |
Décret n° 12/032 | Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, frêt et vehicules dans la zones de sûreté aéroportuaire | ![]() |
Décret n° 12/033 | Création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté | ![]() |
Décret n° 12/034 | Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs | ![]() |
Décret n° 12/035 | Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation \"BPEA\" en abrégé | ![]() |
Décret n° 12/036 | Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l’aviation civile | ![]() |
Décret n° 12/037 | Normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | ![]() |
Décret n° 12/038 | Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l’aviation | ![]() |
Décret n° 12/039 | Portant désignation des aéroports internationnaux ouvert à la circulation aérienne publique | ![]() |
Décret n° 12/040 | Statut d'un établissement public dénommé "Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite", en signe METTELSAT | ![]() |
Décret n° 14/033 | Conditions d'accès à la profession d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale dans les aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en RDC | ![]() |
Décret n° 16/023 | Approbation du programme national de sûreté de l'Aviation Civile | ![]() |
Décret n°16/029 | Suspension de la TVA sur l'importation des équipements et matériels d'aviation | ![]() |