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2. CADRE REGLEMENTAIRE

Décrets

Décret n° 011/29

Portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la RDC en sigle "AAC/RDC"

Décret n° 12/030

Conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien

Décret n° 12/032

Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, frêt et vehicules dans la zones de sûreté aéroportuaire

Décret n° 12/033

Création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté

Décret n° 12/034

Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Décret n° 12/035

Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation \"BPEA\" en abrégé

Décret n° 12/036

Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l’aviation civile

Décret n° 12/037

Normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Décret n° 12/038

Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l’aviation

Décret n° 12/039

Portant désignation des aéroports internationnaux ouvert à la circulation aérienne publique

Décret n° 12/040

Statut d'un établissement public dénommé "Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite", en signe METTELSAT

Décret n° 14/033

Conditions d'accès à la profession d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale dans les aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en RDC

Décret n° 16/023

Approbation du programme national de sûreté de l'Aviation Civile

Décret n°16/029

Suspension de la TVA sur l'importation des équipements et matériels d'aviation

Décret N° 10-22

Portant manuel de procedure de la loi relative aux marches publics