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2. CADRE REGLEMENTAIRE

Réglements

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RACD 14 VOL III

Reglement aeronautique de la republique democratique du congo relatif aux aerodromes-certification des aerodromes

RACD 14 VOL IV

Reglement aeronautique de la republique democratique du cogo relatif aux aerodromes-procedures pour les servicess de navigation aerienne-aerodromes

RACD 14-Vol. II

Aérodromes : Hélistation

RACD 15 Partie 1

Sécurité du transport aériens des marchandises dangereuses

RACD 15 Partie 2

Installations pétroliéres d’aviation

RACD 16- partie 1

Reglement aeronautique de la republique democratique du congo relatif a la surete

RACD 16-Partie 2

Reglement aeronautique de la republique democratique du congo relatif a la facilitation

RACD 17 - 3

Procédures pour les services de navigation aérienne - exploitation techniques des aéronefs PANS-OPS

RACD 17 Partie 1

Cartes Aéronautiques

RACD 17-2

Reglement aeronautique de la republique democratique du congo relatif aux services d'information aeronautique

RACD 18 Partie 1

Service de la circulation aérienne

RACD 18 Partie 2

Règles de l’air

RACD 18-3

Relatif aux procédures pour les services de navigation aérienne/gestion du trafic aérien

RACD 19

Gestion de la sécurité

RACD 20 Vol I

Reglement Aeronautique de la Republique Democratique du Congo relatif a la Protection de l Environnement Volume I - Bruit des Aeronefs

RACD 20 Vol IV

Reglement Aeronautique de la Republique Democratique du Congo relatif a la Protection de l Eenvironnement Volume IV - Regime de Compensation et de Reduction de Carbone pour l Aviation Internationale (CORSIA)

RACD 21

Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale

RACD 22

Certification des opérateurs d’assistance des aéronefs en escale

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