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  2. CADRE REGLEMENTAIRE

Réglements

RACD 00Généralités et Définitions
RACD 01 compiléUnité de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
RACD 02Licences du personnel aéronautique
RACD 03Organismes de formation aéronautique (OFA)
RACD 08 Partie 1Exploitation technique des aéronefs : Aviation de transport commercial domestique et International - avions
RACD 08 Partie 2Exploitations techniques des aéronefs : Aviation générale domestique et Internationale - avions
RACD 08 Partie 3Exploitation techniques des aéronefs : Vols domestiques et internationaux d’hélicoptères
RACD 09 Partie 1Relatif à l’exploitation des services aériens
RACD 09 Partie 2Certification des transporteurs aériens
RACD 10 Vol ITélécommunications Aéronautiques - Aides radio à la navigation
RACD 10 Vol IITélécommunications Aéronautiques - Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne
RACD 10 Vol IIITélécommunications Aéronautiques - Systèmes de télécommunication.
RACD 10 Vol IVTélécommunications Aéronautiques - Systèmes de surveillance et anticollision.
RACD 10 Vol VTélécommunications Aéronautiques - Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
RACD 12Recherches et sauvetage
RACD 13Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
RACD 14-Vol. IAérodromes : Conception et exploitation techniques des aérodromes
RACD 14-Vol. IIAérodromes : Hélistation
RACD 14-Vol. IIIAérodromes : Certification des aérodromes
RACD 15 Partie 1Sécurité du transport aériens des marchandises dangereuses
RACD 15 Partie 2Installations pétroliéres d’aviation
RACD 16 - Partie 1Sureté
RACD 16 - Partie 2Facilitation
RACD 17 - 3Procédures pour les services de navigation aérienne - exploitation techniques des aéronefs PANS-OPS
RACD 17 Partie 1Cartes Aéronautiques