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  2. CADRE REGLEMENTAIRE

Réglements

RACD 00Généralités et Définitions
RACD 01 compiléUnité de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
RACD 02Licences du personnel aéronautiques
RACD 03Organismes de formation agrées (OFA)
RACD 04Immatriculation des aéronefs Civils
RACD 05 1ère PartieNavigabilité des Aéronefs
RACD 05 2ème PartieMaintien de la navigabilité des aéronefs et agrément des Organismes de la Gestion de Navigabilité "OGN"
RACD 05 3`me PartieOrganismes de Maintenance Agrées "OMA"
RACD 06Reglement aeronautique de la republique democratique du congo relatif aux systemes d'aeronefs circulant sans personne a bord
RACD 07 1ère PartieEquipements et Instruments de Bord des Aéronefs Aviation de Transport Commercial-Avions
RACD 07 2ème Partie Equipements et instruments de bord des aéronefs Aviation Générale - Avions
RACD 07 3ème PartieEquipements et Instruments de Bord des Aéronefs - Vols d'hélicoptères
RACD 08 1ère PartieExploitation technique des aéronefs : Aviation de transport commercial domestique et International - avions
RACD 08 2ème PartieExploitations techniques des aéronefs : Aviation générale domestique et Internationale - avions
RACD 08 3ème PartieExploitation techniques des aéronefs : Vols domestiques et internationaux dÂ’hélicoptères
RACD 09 1ère PartieL'exploitation des services aériens
RACD 09 2ème PartieCertification des transporteurs aériens
RACD 10 Vol ITélécommunications Aéronautiques - Aides radio à la navigation
RACD 10 Vol IITélécommunications Aéronautiques - Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne
RACD 10 Vol IIITélécommunications Aéronautiques - Systèmes de télécommunication.
RACD 10 Vol VTélécommunications Aéronautiques - Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
RACD 10 Vol VITélécommunications Aéronautiques - Système de communication et procédures concernant la liaison C2 des systèmes d'aéronef télépiloté
RACD 10 VOL4TELECOMUNICATION AERONAUTIQUES:systeme de surveillance et anticollision
RACD 12Recherches et sauvetage
RACD 13Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation