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Arrêtés Ministériels

n°409/CAB/MIN/TVC/105/2011Fixant les modalités d’applications, d’introduction, de port et transport dans un aéroports des armes, des explosifs ou tous autres engins, articles ou substances pouvant être employés pour commettre un acte d’intervention illicite en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/106/2011Définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/107/2011Déterminant le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/108/2011Définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitations techniques des aéronefs en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/110/2011Définissant les modalité de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologique en RDC