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Arrêtés Ministériels

n 060/CAB/VPM/MIN/TC/2018Rapportant l'arrêté ministériel N°111B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
n 061/CAB/VPM/MIN/TC/2018Fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo.
n° 112/G/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en RDC
n° 113/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant la politique des dérogations et d’exemptions
n°021/CAB/MIN/TVC/2015Nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d'assistance en escale agréé en RDC
n°023/CAB/MIN/TVC/2016Immatriculation des aéronefs en RDC
n°024/CAB/MIN/TVC/2016Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile
n°051/CAB/VPM/MIN/TC/2018Portant approbation du cadre organique de l'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo
n°073/CAB/MIN/TVC/2014Exploitation des droits de trafic aérien en RDC
n°112/C/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à la prévention du peril animalier en RDC
n°112/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
n°112/E/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à l’exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens
n°112/H/CAB/MIN/TVC/2012Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en RDC
n°113/E/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs
n°113/F/CAB/MIN/TVC/2012Réglementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautioques en RDC
n°113/G/CAB/MIN/TVC/2012Portant approbation du manuel des procédures relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en RDC
n°113/H/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les conditions de délivrance du carnet de route
n°114/B/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l''’aviation civile en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/094/2011Fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/098/2011Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien internationnal en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/099/2011Définissant les modalité des servitudes de dégagement et de balisage en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/100/2011Définissant les dimensions d’espaces aériens controlé et non controlés en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/101/2011Définissant les mesures de prevention des abordages d’aéronef en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/103/2011Définissant l’ensemble des activités de services de travail aérien en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/104/2011Fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en RDC