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Procédures

IOAAC-AGA-14-01Relatif aux elements indicatifs pour la methode ACN- PCN
IOAAC-AGA-14-02Instruction operationnelle relative a l'inspection de l'aire de mouvement de l'aerodrome ouvert a la circulation aerienne publique
POAAC-AGA-14-01Procedure de certification d'aerodrome
POAAC-AGA-14-03Procédures spécifiques pour les services de navigation aérienne
POAAC-AGA-14-07Procedure relative a l'approbation d'un programme d'entretien d'un aerodrome ou d'une helistation
POAAC-AGA-14-08Procedure d'octroi d'une autorisation de construction d'un aerodrome ou d'une helistation
POAAC-AGA-14-09Procedure d'homologation d'un aerodrome ou d'une helistation
POAAC-AGA-14-10Procedure de renouvellement d'homologation d'un aerodrome ou d'une helistation
POAAC-AGA-14-11Procedure d'octroi d'une autorisation de modification d'un aerodrome ou d'une helistation
POAAC-AGA-14-14Procedure d'audit et de gestion des non-conformites
POAAC-AGA-14-16Procedure nationale d'enregistrement et de communication des cas d'impacts d'animaux sur les aeronefs
POAAC-ANS-17-01Procédure relative à la validation opérationnelle et approbation des cartes aéronautiques
POAAC-LEG-00-01Élaboration et amendement des textes législatifs, réglementaires et des documents associés de l'Aviation Civile en République Démocratique du Congo
POAAC-LEG-00-02Procédure de notification des différences à l’OACI
POAAC-LEG-00-03Relative à la politique de mise en oeuvre des Sanctions administratives et pénales à l'encontre des contrevenants
POAAC-LEG-00-04Octroi d'exemptions aux exigences réglementaires
POAAC-LEG-09-01 Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de sortie à un aéronef basé en RD Congo
POAAC-LEG-09-02Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de survol à un aéronef
POAAC-LEG-09-03Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de survol et atterrissage à un aéronef
POAAC-LEG-09-04Procedure octroi de l'autorisation de circulation au dessus du territoire congolais
POAAC-LEG-09-05Procedure d'approbation des programmes EVR internationaux
POAAC-LEG-09-06Procedure d'approbation des programmes EVR domestiques
POAAC-LEG-09-07Procedure octroi/renouvellement de l'agrement d'agence de fret aerien
POAAC-LEG-09-08Procedures octroi/renouvellement de l'autorisation d'exploitation des services aeriens prives
POAAC-LEG-09-09Procedures octroi/renouvellement de la licence d'exploitation des services aeriens de transport public