Décisions

DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/001/18Portant publication des taux des droits et redevances dues à l'autorité de l'aviation civile par les opérateurs du secteur aérien
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/004/18Portant désignation d'un médecin examinateur agrée par l'Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo en sigle << AAC / RDC >>
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/014/18Portant nomination des inspecteurs de la s?curit? du transport a?rien des marchandises dangereuses en R?publique D?mocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/018/18Portant nomination des inspecteurs en sûreté de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/019/18Portant nomination des inspecteurs en sécurité de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/026/19Réglementant l'utilisation et l'exploitation des aéronefs télépilotes en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/029/18Portant mesures dérogatoires relatives à la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/033/18Portant création d'une équipe de gestion de crise du secteur aviation et autres urgences de sante publique de portée internationale
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/034/18Relative aux conditions d’agrément des prestataires des services de sûreté de l’aviation civile et de contrôle des documents de voyage dans les aéroports et aérodromes de la RDC
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/039/17Portant fixation des taux et modalités perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols réguliers internationaux
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/17Fixation des taux et modalités de perception des redevances de supervision de la sûreté et de la sécurité liées aux passagers des vols non réguliers internationaux
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/18Fixant les modalités de rétablissement des privilèges aux licences du personnel aéronautique arrivées a expiration mais non prorogées
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/058/18Fixant les conditions d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation par l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/059/18Réglementant le processus d'homologation des organismes de formation aéronautique (OFA), des centres de compétences linguistiques (LPO) et des centre de formation a la qualification de type d'aéronef (TRTO)
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/506/16Portant création de la commission chargée des licences du personnel aéronautique
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/775/16Relative aux fonctions des examinateurs en vol et au sol
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/775/C/18Relative aux fonctions des examinateurs en vol, du Personnel Naviguant, du Personnel au sol et du Télé Pilote
DEC AAC/100/DG/TMJ/ALG/788/16Fixant le cadre et les modalités de collecte et de transmission des données statistiques des activités de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/0101/17Relative à la traduction des documents à présenter
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/021/17Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence de technicien de maintenance d'aéronefs (TMA) (Règle du grand-père)
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/247/16Portant conditions d'organisation des examens relatifs aux licences du personnel aéronautique et conditions de désignation des examinateurs des épreuves théoriques
DEC AAC/100/DG/TMJ/BNV/909/16A l'attention des compagnies aeriennes detentrices d\'une licence d\'exploitation des services aeriens de transport public
DEC AAC/100/DG/TMJ/KMF/038/19Relative aux missions pr?rogatives, crit?res de s?lection et de formation des inspecteurs de l'aviation civile en R?publique D?mocratique du Congo
DEC AAC/100/TMJ/ALG/763/16Portant mesures transitoires relatives à la délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation (ATE)
DEC AAC/DG/PEL/013/2012Relative au syst?me qualit? d\'un organisme de formation