Décrets

Décret n° 011/29Portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la RDC en sigle "AAC/RDC"
Décret n° 12/030Conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
Décret n° 12/032Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, frêt et vehicules dans la zones de sûreté aéroportuaire
Décret n° 12/033Création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté
Décret n° 12/034Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs
Décret n° 12/035Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation \"BPEA\" en abrégé
Décret n° 12/036Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l’aviation civile
Décret n° 12/037Normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décret n° 12/038Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l’aviation
Décret n° 12/039Portant désignation des aéroports internationnaux ouvert à la circulation aérienne publique
Décret n° 12/040Statut d'un établissement public dénommé "Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite", en signe METTELSAT
Décret n° 14/033Conditions d'accès à la profession d'opérateur d'assistance des aéronefs en escale dans les aéroports et aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en RDC
Décret n° 16/023Approbation du programme national de sûreté de l'Aviation Civile
Décret n°16/029Suspension de la TVA sur l'importation des équipements et matériels d'aviation