Décrets

Décret n° 12.032Portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, frêt et vehicules dans la zones de sûreté aéroportuaire
Décret n° 12.034Portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs
Décret n° 12.035Portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation \"BPEA\" en abrégé
Décret n° 12.036Portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l’aviation civile
Décret n° 12.038Portant création, organisation et fonctionnement du conseil médical de l’aviation
Décret n° 12.039Portant désignation des aéroports internationnaux ouvert à la circulation aérienne publique
Décret n° 011.029Portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la RDC en sigle \"AAC/RDC\"