Arrêtés Ministériels

n°021/CAB/MIN/TVC/2015Nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d'assistance en escale agréé en RDC
n°023/CAB/MIN/TVC/2016Immatriculation des aéronefs en RDC
n°024/CAB/MIN/TVC/2016Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile
n°073/CAB/MIN/TVC/2014Exploitation des droits de trafic aérien en RDC
n°112/C/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à la prévention du peril animalier en RDC
n°112/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
n°112/E/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à l’exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens
n°112/G/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les critères de certification des aérodromes ouvert au trafic aérien internationnal en RDC
n°112/H/CAB/MIN/TVC/2012Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en RDC
n°113/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant la politique des dérogations et d’exemptions
n°113/E/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs
n°113/F/CAB/MIN/TVC/2012Réglementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautioques en RDC
n°113/G/CAB/MIN/TVC/2012Portant approbation du manuel des procédures relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en RDC
n°113/H/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les conditions de délivrance du carnet de route
n°114/B/CAB/MIN/TVC/2012Système de gestion de la sécurité dans le secteur de l'aviation civile en RDC
n°114/B/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l''’aviation civile en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/093/2011Fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/094/2011Fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/095/2011Portant conditions pour la delivrance de l'autorisation d'importation des aéronefs en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/096/2011Fixant les conditions et modalités d'immatriculation et de radiation en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/097/2011Fixant les conditions d’équipements des services d’assistance au sol de tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/098/2011Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien internationnal en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/099/2011Définissant les modalité des servitudes de dégagement et de balisage en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/100/2011Définissant les dimensions d’espaces aériens controlé et non controlés en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/101/2011Définissant les mesures de prevention des abordages d’aéronef en RDC