Arrêtés Ministériels

AM/111/A/CAB/MIN/TVC/2012Portant enterinement des regléments techniques de l’aviation civile "RACD" et leurs procédures d’applications
AM/409/CAB/MIN/TVC/111/2011Portant nomenclature et modalité de percption des redevances dans le secteur de l’aviation civile en RDC
AM/112/E/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à l’exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens
AM/113/E/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs
AM/114/B/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l''’aviation civile en RDC
AM/112/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
AM/409/CAB/MIN/TVC/095/2011Portant conditions pour la delivrance de l'autorisation d'importation des aéronefs en RDC
AM/409/CAB/MIN/TVC/096/2011Fixant les conditions et modalités d'immatriculation et de radiation en RDC
AM/112/H/CAB/MIN/TVC/2012Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en RDC
AM/113/C/CAB/MIN/TVC/2012Portant réglementation des droits de trafic aérien international en RDC