Arrêtés Ministériels

n 060/CAB/VPM/MIN/TC/2018Rapportant l'arrêté ministériel N°111B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
n 061/CAB/VPM/MIN/TC/2018Fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo.
n°021/CAB/MIN/TVC/2015Nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d'assistance en escale agréé en RDC
n°023/CAB/MIN/TVC/2016Immatriculation des aéronefs en RDC
n°024/CAB/MIN/TVC/2016Nomenclature des droits et redevances à percevoir dans le secteur de l'aviation civile
n°051/CAB/VPM/MIN/TC/2018Portant approbation du cadre organique de l'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo
n°073/CAB/MIN/TVC/2014Exploitation des droits de trafic aérien en RDC
n°112/C/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à la prévention du peril animalier en RDC
n°112/D/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les modalités d'inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
n°112/E/CAB/MIN/TVC/2012Relatif à l’exploitation des vols non réguliers humanitaires et courriers aériens
n°112/H/CAB/MIN/TVC/2012Portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en RDC
n°113/E/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs
n°113/F/CAB/MIN/TVC/2012Réglementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautioques en RDC
n°113/G/CAB/MIN/TVC/2012Portant approbation du manuel des procédures relative aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en RDC
n°113/H/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les conditions de délivrance du carnet de route
n°114/B/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les principes généraux et les grandes ligne du programme national de sécurité de l''’aviation civile en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/094/2011Fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/098/2011Définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien internationnal en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/099/2011Définissant les modalité des servitudes de dégagement et de balisage en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/100/2011Définissant les dimensions d’espaces aériens controlé et non controlés en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/101/2011Définissant les mesures de prevention des abordages d’aéronef en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/103/2011Définissant l’ensemble des activités de services de travail aérien en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/104/2011Fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/105/2011Fixant les modalités d’applications, d’introduction, de port et transport dans un aéroports des armes, des explosifs ou tous autres engins, articles ou substances pouvant être employés pour commettre un acte d’intervention illicite en RDC
n°409/CAB/MIN/TVC/106/2011Définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en RDC