Lois sur l'aviation civile

Loi n° 013/2002Sur les t√©l√©communications en RDC
Loi n° 08/009Dispositions g√©n√©rales applicables aux √©tablissements public
Loi n° 10/014Relative à l’aviation civile
Loi n° 11/009Principes fondamentaux relatifs √† la protection de l'environnement
Loi n° 13/028Autorisant l'adh√©sion de la RDC au protocole ins√©rant l'article 3 bis √† de la Convention relative √† l'aviation civile internationale
Loi n° 13/029Autorisant l'adh√©sion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la convention relative √† l'aviation civile internationale
Loi n° 13/030Autorisant l'adh√©sion de la RDC √† la Convention pour l'unification de certaines r√®gles relatives au transport a√©rien international, sign√©e √† Montr√©al le 28 mai 1999
Loi n° 13/031Autorisant l'adh√©sion de la RDC √† la Convention relative √† la r√©paration des dommages caus√©s aux tiers par des a√©ronefs, sign√©e √† Montr√©al le 02 mai 2009
Loi n° 13/032Autorisant l'adh√©sion de la RDC √† la Convention relative aux garanties internationales portant sur les mat√©riels d'√©quipement mobiles et √† son Protocole portant sur des questions sp√©cifiques aux mat√©riels d'√©quipement a√©ronautiques
Loi n° 13/033Autorisant l'adh√©sion de la RDC √† la Convention relative √† la r√©paration des dommages caus√©s aux tiers suite √† des actes d'intervention illicite faisant intervenir des a√©ronefs, sign√©e √† Montr√©al, le 02 mai 2009
Loi n° 14/003Relative √† la conservation de la nature
Loi n° 14/013Autorisant la ratification par la RDC du protocole ins√©rant l'article 83 bis √† la convention relative √† l'aviation civile internationale
Loi n° 16/003Autorisant l'adh√©sion de la RDC √† la Convention sur la r√©pression des actes illicites dirig√©s contre l'aviation civile international, sign√© √† Beijing, le 10 septembre 2010
Loi n° 16/005Autorisant l'adh√©sion de la RDC au protocole additionnel √† la Convention pour la r√©pression de la capture illicite d'a√©ronefs, sign√© √† Beijing, le 10 septembre 2010