Lois sur l'aviation civile

Loi n° 013/2002Sur les télécommunications en RDC
Loi n° 08/009Dispositions générales applicables aux établissements public
Loi n° 10/014Relative à l’aviation civile
Loi n° 11/009Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Loi n° 13/028Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole insérant l'article 3 bis à de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Loi n° 13/029Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la convention relative à l'aviation civile internationale
Loi n° 13/030Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999
Loi n° 13/031Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal le 02 mai 2009
Loi n° 13/032Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles et à son Protocole portant sur des questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Loi n° 13/033Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 02 mai 2009
Loi n° 14/003Relative à la conservation de la nature
Loi n° 14/013Autorisant la ratification par la RDC du protocole insérant l'article 83 bis à la convention relative à l'aviation civile internationale
Loi n° 16/003Autorisant l'adhésion de la RDC à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile international, signé à Beijing, le 10 septembre 2010
Loi n° 16/005Autorisant l'adhésion de la RDC au protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre 2010