Procédures

POAAC-AGA-14-01Procédure de certification d'aérodrome
POAAC-AGA-14-03Procédures spécifiques pour les services de navigation aérienne
POAAC-AGA-14-03Procédures spécifiques pour les services de navigation aérienne
POAAC-AGA-14-08Procédure d'octroi d'une autorisation de construction d'un aérodrome ou d'une hélistation
POAAC-AGA-14-09Procédure d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation
POAAC-AGA-14-10Procédure de renouvellement d'homologation d'un aérodrome ou d'une hélistation
POAAC-AGA-14-11Procédure d'octroi d'une autorisation de modification d'un aérodrome ou d'une hélistation
POAAC-ANS-17-01Procédure relative à la validation opérationnelle et approbation des cartes aéronautiques
POAAC-LEG-00-01Élaboration et amendement des textes législatifs, réglementaires et des documents associés de l'Aviation Civile en République Démocratique du Congo
POAAC-LEG-00-02Procédure de notification des différences à l’OACI
POAAC-LEG-00-03Relative à la politique de mise en oeuvre des Sanctions administratives et pénales à l'encontre des contrevenants
POAAC-LEG-00-04Octroi d'exemptions aux exigences réglementaires
POAAC-LEG-09-01 Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de sortie à un aéronef basé en RD Congo
POAAC-LEG-09-02Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de survol à un aéronef
POAAC-LEG-09-03Procédure relatif à l'octroi de l'autorisation de survol et atterrissage à un aéronef
POAAC-PEL-02-09Procédure relative à la supervision du lâcher de membre d'équipage de cabine par L'AAC/RDC
POAAC-PEL-03-05Procédure d'évaluation du manuel de spécification de l'organisme de formation aéronautique
POAAC-PEL-03-06Procédure d'évaluation du manuel de formation et de procédures
POAAC-PEL-03-07Procédure d' évaluation de système de gestion de la qualité d'OFA