Procédures

POAAC-LEG-00-01Élaboration et amendement des textes législatifs, réglementaires et des documents associés de l'Aviation Civile en République Démocratique du Congo
POAAC-LEG-00-02Procédure de notification des différences à l’OACI
POAAC-LEG-00-03Relative à la politique de mise en oeuvre des Sanctions administratives et pénales à l'encontre des contrevenants
POAAC-LEG-00-04Octroi d'exemptions aux exigences réglementaires