Arrêtés Interministériels

AI/005/CAB/MINT/ATU-ITPR/2012Fixant les conditions d&rsauo;occupation et d’utilisation de terrains au voisinage des aéroports en RDC
AI/113/B/CAB/MIN/TVC/2012Portant procédure d’interception des aéronefs en RDC
AI/113/A/CAB/MIN/TVC/2012Fixant les conditions du certificat de limitation de nuisance en RDC